Image Alt

Conditions générales d’utilisation

Mademoiselle Dentelle est un site dont l’objectif est de donner aux futures mariées l’information dont elles ont besoin pour organiser leur mariage tout en restant zen. Le site offre quotidiennement des conseils d’experts et des témoignages de futures et jeunes mariées.

Mentions légales

Le site www.mademoiselle-dentelle.fr est édité et hébergé par la SAS MGLX, immatriculée au RCS de Saint Etienne 88522089700015 dont le siège social est situé au  2d impasse du pré vallée, 42480 La Fouillouse (ci-après dénommé « Mlle Dentelle »).

Le directeur de la publication est Carole Magnouloux.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

Procédure de notification

Pour signaler un abus, écrivez à contact@mademoiselle-dentelle.fr en mentionnant les informations suivantes :

  • L’Url de la page problématique
  • Copie du passage ou du lien problématique
  • La justification de ta demande de suppression
  • Tes nom, prénom, adresse physique et adresse email

Avant de notifier un contenu en vue de sa suppression, évalue soigneusement la base légale sur laquelle tu te fondes pour affirmer qu’il est illégal, Sollicite un avis juridique externe le cas échéant, car une notification injustifiée engage ta responsabilité, tant vis-à-vis de l’auteur du contenu que du site.

De même, précise bien l’emplacement du contenu en copiant son URL ou en mentionnant son titre et sa date de mise en ligne.

Mlle Dentelle pourra solliciter toute information additionnelle relative à l’identité de l’auteur d’une notification, ou permettant d’identifier le contenu objet de la demande, sans toutefois que cela puisse constituer une obligation.

Compte Mlle Dentelle

Pour ouvrir un compte Melle Dentelle, tu dois renseigner les formulaires avec des informations exactes, complètes et à jour. Tu dois tenir à jour l’ensemble de ces informations (email, nom, prénom, adresse) et ne pas divulguer ton mot de passe. Choisis ton pseudo de manière à ce qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers et ne contrevienne pas à l’ordre public. La création d’un compte Mlle Dentelle requiert l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, qui sont disponibles à l’adresse https://www.mademoiselle-dentelle.fr/cgu/. Tu peux enregistrer ou imprimer les conditions d’utilisation pour t’y référer ultérieurement.

La création de compte utilisateur résulte de la validation du bouton « Continuer » après avoir renseigné les champs prévus. La mention « En cliquant sur le bouton ci-dessous, tu acceptes les règles de mise en ligne », figure au-dessus de ce bouton, ainsi que les conditions générales au sein d’une fenêtre permettant la consultation du texte dans son intégralité.

Commentaires, Annonces et Avis utilisateurs

Sur Mlle Dentelle, tu peux proposer des articles à la publication (ci-après les « Chroniques ») et poster des commentaires sur les articles. Tu reconnais être responsable des contenus ainsi mis en ligne et tu en garantis la légalité.

Mlle Dentelle héberge les contenus (commentaires, petites annonces et avis utilisateurs) ainsi mis en ligne, c’est-à-dire que Mlle Dentelle met à ta disposition un espace de stockage en vue de la diffusion d’informations au public relevant de l’article 6-I-2 de la loi du 21 Juin 2004. Mlle Dentelle n’effectue aucune revue préalable des commentaires, des petites annonces ou des avis utilisateurs mis en ligne directement par les utilisateurs, et supprimera, conformément à ses obligations, tout contenu qui lui sera signalé selon la procédure décrite à l’article 1, s’il s’avère contraire à la réglementation française ou porte manifestement atteinte aux droits des tiers.

Ce guide n’a pas vocation à être exhaustif et permet aux internautes ayant testé ces professionnels de laisser leurs commentaires et leur évaluation. Le guide permet également aux professionnels du secteur du mariage de se référencer. Ce faisant, ils acceptent par avance les avis négatifs et/ou la diversité des opinions des utilisateurs. Les professionnels bénéficient d’un droit de réponse qu’ils exercent directement à partir de leur compte en ligne.

Tu ne peux utiliser Mlle Dentelle qu’à des fins personnelles, c’est à dire à des fins non commerciales. Le site Mlle Dentelle peut diffuser des publicités sur les pages où figurent tes commentaires.

Mlle Dentelle peut apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications aux services offerts sur son site.

Mlle Dentelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, ce qui sera signalé sur le site. Ton utilisation du site vaut acceptation de ta part des conditions d’utilisation en vigueur.

En rédigeant un commentaire, une petite annonce ou un avis utilisateur, tu garantis que le contenu ainsi mis en ligne ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, d’utilisation de marques et logos, de données personnelles, de diffamation, d’incitation à la haine raciale, d’incitation à la contrefaçon, de discrimination, de dénigrement ou autres atteintes aux droits de tiers et tu garantis de toute conséquence financière qui viendrait à être mise à la charge de Mlle Dentelle du fait du contenu ainsi mis en ligne. Tu t’interdis également d’utiliser le site Mlle Dentelle pour y promouvoir des activités commerciales de quelque nature que ce soit en dehors des services prévus à cet effet et selon les règles définies par Mlle Dentelle, ou d’y effectuer une prospection ou une communication à vocation publicitaire. Tu t’engages à ne pas insérer de liens hypertextes permettant d’accéder à des sites eux-mêmes contraire à la réglementation française ou portant atteinte aux droits des tiers.

En cas de plainte justifiée ou de violation des présentes conditions d’utilisation, Mlle Dentelle peut prendre une ou la totalité des mesures suivantes : retirer le contenu litigieux ou sauvegarder tous les éléments en la possession de Mlle Dentelle de façon à préserver les éléments de preuve en vue d’une éventuelle procédure judiciaire.

Mlle Dentelle ne garantit pas le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les articles et commentaires associés sur son site. Tous les articles et éléments graphiques sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.

Propriété Intellectuelle

Propriété intellectuelle sur les éléments du Site

Mlle Dentelle détient tous droits ou autorisations sur les contenus et services et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du site Mlle Dentelle, qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, le droit des bases de données et toute autre législation applicable. Sauf autorisation expresse de Mlle Dentelle, aucun logo, élément graphique, texte, son ou image, vidéo ou article provenant de Mlle Dentelle ne peut être copié, reproduit ou diffusé d’une quelconque manière. L’utilisation des articles à partir du serveur Mlle Dentelle ou des flux RSS émis par Mlle Dentelle est autorisée, à condition qu’aucune modification ne leur soit apportée et que l’utilisation de ces articles soit exclusivement à des fins personnelles ou d’information et non à des fins commerciales.

L’utilisation des articles ou commentaires à toute autre fin est strictement prohibée, toute personne ne respectant pas les présentes dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, outre les dommages et intérêts que Mlle Dentelle se réserve le droit de solliciter en justice.

Tes engagements sur la cession de tes droits de propriété intellectuelle

En soumettant un article ou un commentaire sur Mlle Dentelle, tu accordes à Mlle Dentelle, à titre exclusif , les droits d’exploitation suivants sur les contenus soumis, en vue de leur exploitation sur le site et sur les sites partenaires, et le cas échéant sur supports papier et/ou audiovisuels :

  • Le droit de reproduction, qui comporte:
    • Sur les supports numériques: (i) le droit de numériser, faire numériser, enregistrer, faire enregistrer, reproduire et faire reproduire tout ou partie de chaque article ou commentaire, de ses adaptations et traductions sur les mémoires de tous appareils permettant de stocker des données numérisées, tels que les serveurs, disques durs d’ordinateur, tablettes électroniques, téléphones portables, PDA, CD-Rom CD-I, CD-Photo et DVD, ou tout autre support d’enregistrement actuel et futur (ii) le droit de faire et faire faire toute copie et exemplaires nécessaires à l’exploitation de chaque article et/ou commentaire, de ses adaptations ou traductions, (iii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout montage de tous extraits des articles, de leurs adaptations ou traductions, destinées à leur exploitation commerciale, à l’information et à la promotion du site Mlle Dentelle et de MGLX.
    • Sur support papier : (i) le droit d’imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des articles et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d’autres articles d’auteurs tiers, ou avec d’autres contenus, (ii) le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d’invitation, carnets, sur tout article de papèterie.
  • Le droit d’enregistrer tout ou partie de l’article ou du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.
  • Le droit de représentation, qui comporte:
    • Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque article ou commentaire, de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
    • Le droit de diffuser ou faire diffuser les articles ou commentaires par tout moyen de télécommunication, radio, satellite, télévision ou câble.
    • Le droit de représenter les articles ou commentaires dans toute manifestation publique, festival, manifestation culturelle, professionnelle, d’information ou de promotion et de publicité.
  • Le droit d’adaptation et de traduction, qui comporte:
    • Le droit d’adapter et de modifier le commentaire, en tout ou en partie
    • Le droit de traduire le commentaire en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.
  • le droit d’adaptation de tout ou partie de l’article ou du commentaire sous forme d’œuvre audiovisuelle en vue de :
    • son exploitation cinématographique, vidéographique et télévisuelle ainsi que les droits (i) de reproduction sur tout support d’enregistrement audiovisuel et numérique, et (ii) de représentation afférents à ces adaptations par projection publique à titre gratuit ou onéreux, par télédiffusion primaire, en clair ou codée, par voie hertzienne, satellite ou par câble de distribution, en vue de sa communication dans un lieu privé à titre gratuit ou onéreux, par transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée à titre gratuit ou onéreux, par retransmission par câble ou par satellite ou hertzienne, simultanée ou en différé.
    • son exploitation multimédia, notamment le droit d’incorporer tout ou partie des adaptations audiovisuelles dans une œuvre multimédia, ce sous réserve du paiement des actes d’exploitation par Mlle Dentelle et/ou ses cessionnaires, auprès de Sesam, des redevances en vigueur.
  • Le droit d’exploiter ou faire exploiter les articles et ou commentaires à des fins promotionnelles, publicitaires, artistiques ou culturelles, sur tout support tels que notamment affiches, affichettes, posters, cartes postales, billets de spectacle, cartons d’invitation, mailings, dépliants, brochures, plaquettes et toutes autre éditions, tee-shirts, jeux, figurines et tout article de merchandising, pochettes, jaquettes, boitiers, livret, spots publicitaires télévisuels, vidéographiques ou cinématographiques
  • le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des commentaires, pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.

Mlle Dentelle pourra également céder ou concéder ces droits à tout tiers de son choix.

Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour la durée des droits d’auteurs selon la réglementation française. La résiliation ou fermeture du compte « Mlle Dentelle » de l’auteur n’entraîne pas la révocation de la cession susmentionnée.

Mlle Dentelle aura seule le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l’exercice de ton droit moral et du droit de citation.

Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation antérieurement consenties par Mlle Dentelle à des tiers.

Mlle Dentelle peut supprimer un commentaire ou un article à tout moment, de manière discrétionnaire et sans notification.

Pour chaque article ou commentaire, tu déclares disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Tu garantis Mlle Dentelle contre tout trouble de jouissance relatif à l’exploitation des articles et commentaires. Tu garantis en conséquence Mlle Dentelle contre tous recours ou action en relation avec les articles et commentaires, et tu t’engages à indemniser Mlle Dentelle de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d’avocat qui resteraient à la charge de Mlle Dentelle, quelle que soit l’origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

Mentions relatives aux marques et contenus de tiers

Les noms des éditeurs, des médias, des services, et plus généralement des sociétés ou produits éventuellement mentionnés sur Mademoiselle Dentelle sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Les contenus compris dans les publicités sont également protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

Dans un souci de transparence et conformément à la loi, tous les concours et articles sponsorisés (pour lesquels Mademoiselle Dentelle reçoit directement de l’argent) sont clairement marqués comme tel par une note présente en bas d’article.

Certains liens sont parfois affiliés. Ça veut dire quoi ? Qu’une marque reverse à Mademoiselle Dentelle une (petite) commission si tu achètes un de ces produits. Ces revenus nous permettent de continuer à publier toujours plus de conseils, idées et témoignages pour Mademoiselle Dentelle. Dans tous les cas, ces sélections reflètent uniquement nos goûts et nos opinions personnelles.

Protection des données personnelles

Lorsque tu crées un compte sur Mademoiselle Dentelle, pour émettre un commentaire, poster une Annonce Dentelle ou émettre un avis utilisateur sur un prestataire de mariage avec lequel tu as passé commande, tu dois renseigner les champs suivants : identifiant, adresse email, puis ultérieurement, nom, prénom et adresse,  Ces informations sont conservées pendant la durée de vie de ton compte, et/ou selon la réglementation applicable.

Mlle Dentelle a déclaré le traitement de données personnelles effectué sur le site à la CNIL.

Tu bénéficies d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de tes données personnelles déclarées à l’occasion de la création de ton compte ou recueillies lors de la mise en ligne de tes commentaires, petites annonces et avis utilisateurs, que tu peux exercer à l’adresse contact@mademoiselle-dentelle.fr.

Les données relatives au compte utilisateur Mlle Dentelle sont hébergées en France, et bénéficient donc d’un traitement conforme aux réglementations européennes et françaises, quant à leur intégrité, leur sécurité, et la conformité de leur traitement aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Lors de l’inscription au coaching mariage ou l’abonnement aux articles du site par email, Mlle Dentelle utilisera l’adresse électronique que tu as fournie à cet effet pour l’envoi de sa newsletter ou de son coaching. Tu peux à tout moment te désinscrire de la newsletter d’un simple clic sur le lien « se désinscrire » figurant en bas de chaque newsletter.

Mlle Dentelle conserve les données relatives à ton identification si tu mets en ligne du Contenu sur Mlle Dentelle, conformément aux obligations légales. Mlle Dentelle pourra transmettre ces informations aux autorités de police et aux autorités judiciaires, à leur demande et selon les procédures appropriées, ou pour les besoins de la défense de Mlle Dentelle en cas d’utilisation non conforme et/ou préjudiciable de ses services.

Mlle Dentelle utilise des cookies, qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur Mlle Dentelle, et peut stocker des informations que l’utilisateur aura saisies durant sa visite. Ces cookies ont vocation à faciliter la fourniture du service, et peuvent être utilisées à des fins statistiques ou marketing.

Mlle Dentelle permet la diffusion de publicités qui prennent en considération tes habitudes de navigation, en permettant à ses prestataires publicitaires de recueillir tes données dans des cookies, lors de ta navigation ou à utiliser des données antérieurement collectées sur d’autres sites aux fins de diffuser des publicités sur le site Mlle Dentelle. Tu bénéficies de la possibilité d’interdire l’utilisation des données ainsi collectées : tu peux configurer ton navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour être prévenu lorsqu’un cookie est installé. Tu peux également contrôler la manière dont la publicité personnalisée va t’être diffusée à l’adresse suivante :
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/,
dans la section « Paramètres Google Solutions Publicitaires ».