quel contrat de mariage choisir ?

Faire ou ne pas faire un contrat de mariage, that is the question

Mlle Dentelle prend quelques jours de vacances pour les fêtes ! En attendant, je te propose un best-of de ces derniers mois. (Billet initialement publié le 13 août 2012)

quel contrat de mariage choisir ?Je voudrais te parler aujourd’hui d’un sujet un peu moins glamour que les DIY ou le choix de ta robe de mariée, mais néanmoins très important.

Faire ou ne faire un contrat de mariage, telle est la question du jour !

Ou du moins, la question que nous nous sommes posée un bon moment avant de se décider à prendre rendez-vous avec un notaire pour qu’il nous éclaire un peu la lanterne à ce sujet.

Car, il y a encore quelques mois, nous étions encore complètement indécis, et plutôt pour… ne rien faire du tout.

D’abord parce que, il faut bien l’avouer, c’est une grosse dépense en plus dans le budget : en moyenne 700€, c’est plus cher que le DJ ! Et ensuite, parce qu’on avait l’impression que la loi était bien faite, et que se marier sous le régime communautaire, ça nous paraissait très bien.

Et aussi, accessoirement, parce qu’on n’avait pas très envie de « préparer » notre divorce (c’est comme ça qu’on voyait l’intérêt du contrat de mariage il n’y a encore pas si longtemps)…

Je mets mes phrases au passé car entre-temps nous avons discuté avec des amis et de la famille. Mais aussi parce que ce matin nous avions rendez-vous avec le notaire en question, et que du coup, j’y vois beaucoup plus clair.

Alors, si ça te dit, je te fais un petit récap’. Après tout, c’est important d’avoir toutes les cartes en main, et donc toutes les informations, pour prendre une décision, non ? Et là c’est une grosse décision : le contrat de mariage, c’est ce qui va définir tout ton mariage. Donc a priori, tout ton avenir et celui de tes enfants.

Oui, ça fait un peu peur. Mais c’est important de se poser les bonnes questions (t’as vu comme j’ai bien appris ma leçon ??!!).

D’abord, j’ai compris que signer un contrat de mariage, ce n’est pas forcément préparer son divorce. Bien sûr, on fixe les modalités en cas de séparation, mais aussi et surtout, en cas de décès de l’un d’entre nous. Et c’est justement là que la loi n’est finalement pas si bien faite que cela.

Si on se marie sans contrat de mariage, on se marie automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ça c’est chouette, en gros tout ce qu’on achète pendant le mariage, que ce soit toi ou ton groom, ou que vous achetiez ensemble, ça vous appartient à tout les deux à 50/50, peu importe qui à mis quoi dedans.

Je pense que c’est la vision que l’on a tous du mariage, ce qui m’appartient t’appartient, on s’aime, la vie est belle.

Mais alors, il est où le problème ?

J’y viens. Le problème est double : d’abord, si jamais l’un d’entre vous deux décide de se lancer dans une profession libérale, et que par malheur cela finit en faillite, les créanciers se servent sur les biens communs. Aïe. Mais là encore, tu peux te dire que, de toute façon, ni toi ni ton groom n’a l’intention de se lancer auto-entrepreneur et donc que ça ne vous concerne pas. Soit. Même si on ne peut jamais savoir à l’avance, c’est un discours que nous avons nous aussi tenu.

Mais il y a un autre avantage à faire un contrat de mariage : puisque l’on vit aujourd’hui de plus en plus longtemps, et que l’on n’est pas sûrs que nos retraites vont nous permettre de finir nos vieux jours en maison de retraite si jamais on en ressent le besoin, il faudrait alors pouvoir vendre sa maison (ou ses biens) pour pouvoir payer une pension qui est généralement très chère. Bien sûr, dans l’idéal cela n’arriverait pas, on sera riche et tout, mais… Je pense qu’il est intéressant de se pencher sur cette solution. Or, si j’ai bien compris ce que le monsieur m’a expliqué, sans contrat de mariage, lors du décès de l’un des deux époux, la moitié du bien revient au survivant (sa part), et l’autre, celle du défunt, aux enfants : on reste alors, au mieux, usufruitier de sa maison. On peut y habiter mais si les enfants s’y opposent, on ne peut pas la revendre. Adieu donc maison de retraite si dans ta tête ça tourne plus rond.

Bien. Si maintenant tu fais un contrat de mariage, lequel choisir ?

Je ne suis pas experte et je ne peux que te répéter ce que nous a dit notre notaire. Je ne vais pas détailler tout les régimes possible, en gros tu as le régime communautaire (avec 3 variantes possibles), dont je t’ai parlé plus haut, et le régime de séparations des biens. Celui-ci est conseillé si jamais toi ou ton groom a une famille très riche, qui possède beaucoup de biens et qui veut les « protéger » en cas de séparation. En gros, chacun a son patrimoine et rien n’est commun. Mais un gros bémol pour ce régime-ci car c’est comme ça qu’en cas de décès du conjoint, on retrouve des femmes au foyer au seuil de la misère car elles n’ont droit à rien vu que, ne travaillant pas, elles n’ont acquis aucun patrimoine. Attention à ce régime, donc.

Il y a deux variantes à la séparation de biens pure et dure : la participation aux acquêts, qui nous a été fortement déconseillée par le notaire, car très difficile au moment de la succession (il nous a parlé de succession qui ont duré plus de 10 ans sous ce régime-là !), car les patrimoines initiaux de chacun des époux sont difficiles à évaluer au bout d’une longue vie commune ; mais en gros ce régime permet de profiter de l’enrichissement de l’autre comme sous un régime de communauté tout en gardant ses propres biens.

Et dernière variante, celle qui au contraire, nous a été fortement conseillée et décrite comme « la roll’s » des contrats de mariage (!) : l’adjonction d’une société d’acquêts à une séparation de biens. Ce régime permet de favoriser l’un des époux en cas de décès, malgré la séparation de biens, tout en lui évitant les fâcheuses conséquences d’une faillite. Ici, seuls certains biens sont mis en commun ; le plus souvent la résidence principale.

En gros on a tous les avantages des deux régimes, et sans inconvénients !

Derniers conseils du notaire

  • Avoir un compte commun à la banque est une bonne chose, même si chacun garde à côté un compte perso : lors du décès de l’un des époux, le survivant aura toujours accès au compte commun, ce qui ne sera pas le cas du compte personnel du défunt tant que la succession n’aura pas été réglée. C’est toujours bon à savoir !
  • Il vaut mieux faire un contrat de mariage lors du mariage proprement dit : oui, c’est 700€, mais si tu le fais après, ça tourne plus autour de 1500 !!!
  • Selon le notaire, un contrat de mariage c’est plus fort que tout : même avec un testament, tu n’arriverais pas à un tel résultat ! Ça donne pas envie de se marier ça ??!!

Alors, tu y vois un peu plus clair ou tu savais déjà tout ça ? Tu comptes faire un contrat de mariage ou tu n’en vois toujours pas l’intérêt (et tu as bien le droit !!!) ? Tu as choisi quel régime et pourquoi ? Raconte !

Madame Loco

J'ai 27 ans notre mariage a eu lieu en septembre 2012, sur le thème du train et avec 154 invités au repas. Mister B est originaire de Lyon, mais nous nous marions en Alsace (ma région natale, mais aussi celle où nous habitons), alors ce n'est pas un mariage mixte, mais presque !

Commentaires

  • Mademoiselle Flocon
    Répondre
    13 août 2012

    COucou Melle Loco,

    Cela me fait sourire car j’ai eu exactement le même discours que toi dans le passé. Quoi on ne va pas préparer notre divorce? Bien sûr qu’on va faire tout commun! Puis mon papa m’a parlé de l’histoire de l’auto entreprise, où on se sert dans le pot commun en cas de faillite, etc etc. DOnc nous allons faire un contrat mais nous ne savons pas encore lequel. Ton article m’a un peu éclairée, c’est déjà ça!! Je prendrai rdv avec ma notaire bientôt aussi. Nous allons quand même rajouter une clause au contrat: dans tous les cas nous ferons donation au dernier vivant, pour que le conjoint survivant hérite avant les enfants. Comme cela nous évitons l’histoire de l’usufruie pour la maison. Mes parents eux-mêmes procèdent comme ça et je trouve ça normal!

    Bonne idée d’article en tout cas

    • *Virginie*
      Répondre
      13 août 2012

      Je crois que ce n’est pas une clause au contrat, mais qu’il faut faire un testament en plus du contrat de mariage.

      • Mlle Loco
        Répondre
        13 août 2012

        Oui la clause au dernier vivant existe et on peut l’ajouter au contrat ; c’est ce que nous ferons aussi ! Et c’est plus fort que le testament !

        • Madame Diane
          Répondre
          14 août 2012

          La donation au dernier vivant est effectivement le complément nécessaire, voire indispensable, au contrat de mariage. À faire obligatoirement uniquement après le mariage , en aucun cas en même temps que le contrat. Pourquoi ? Parce que c’est une donation entre époux, et qu’avant le mariage, vous ne l’êtes pas, tout simplement 😉

  • Magali
    Répondre
    13 août 2012

    Nous on ne s est même pas posés de questions

    Pas de contrat de mariage
    Mais lorsque nous avons acheté notre maison avant le mariage Nous avons mis la Clause au dernier vivant

    Très intéressant cet article
    Assez complexe de choisir et de tout comprendre

    • Mlle Loco
      Répondre
      13 août 2012

      Oui c’est très complexe ! J’essaie d’être claire et complète, d’après ce qu’on nous a dit, mais j’ai oublié la clause au dernier vivant, tu vois…

    • Céline
      Répondre
      4 novembre 2012

      Bonjour magali,
      j’aurais une petite question puisqu’àa priori tu es déjà passée par la : nous sommes sur le point d’acheter une maison ensemble mais nous ne nous marions qu’en mai prochain.
      Est ce que cela change qqch pour la maison ? (enfin je veux dire allons nous devoir faire un contrat de mariage ou est ce qu’une fois mariés, la maison sera dans les biens communs même si c’est qqch acquis avant le mariage ?)
      Toutes ces questions légales sont un peu complexes pour nous, j’avoue ^^
      Merci d’avance pour ta réponse 🙂
      Céline

  • *Virginie*
    Répondre
    13 août 2012

    Exactement ! Certes, ça coûte une petite somme, mais en cas de divorce ou de décès/succession ou de faillite d’entreprise…, si rien n’a été pensé dès le départ, ça coûtera 3 fois plus cher !
    Et il parait que les couples qui sont passés chez le notaire, statistiquement, divorcent moins que ceux pour qui « la vie est belle, on ne se quittera jamais, il ne nous arrivera rien, on partage tout tout tout ».
    Explication : il est plus sain de s’engager dans le mariage en ayant pris le temps d’évoquer le « pire », le décès de l’autre, la possibilité du divorce, et de discuter sans tabou d’argent, de patrimoine familial, de carrière (création d’entreprise ou mère au foyer) plutôt que de réfléchir à tout ça une fois face aux problèmes (et face à la tristesse/la colère ou toute autre émotion qui fausse l’objectivité !)

    • Mlle Loco
      Répondre
      13 août 2012

      Je n’y avais jamais pensé mais c’est une statistique et une explication très intéressantes ! A creuser !!

  • Répondre
    13 août 2012

    Ma grand-mère (mariée deux fois) nous a conseillé d’aller chez le notaire, et elle pense que c’est mieux pour tout le monde. C’est important en fait, on ne sait jamais ce qui peut se passer!

    • Mlle Loco
      Répondre
      13 août 2012

      Oui ! et les notaires sont cools il t’expliquera bien ce qui est le mieux pour vous ^^

  • Mademoiselle Lutine
    Répondre
    13 août 2012

    Vaste question trop peu souvent traitée. Je me réjouis donc de la voir abordée ici. 🙂

    De notre côté, notre monde de bisounours est tout de même teinté du « sait-on jamais ? ». D’autant plus que la création d’une entreprise est prévue.
    Pour autant… on ne fait pas de contrat de mariage. Nous espérons avoir la jugeotte de ne pas mettre nos biens en danger. (Bien sûr « ça n’arrive pas qu’aux autres » etc., pour autant être vigilant permet d’éviter de nombreuses déconvenues !) L’entreprise en vue n’engendrera de toute façon pas de gros investissements de départ, ça aide ! Et nous espérons également que nos enfants seront sympas avec le survivant. XD

    Voilà pour nous. 😉

    • emma_chan
      Répondre
      13 août 2012

      Vu que j ai aussi un projet de création d’entreprise qui migeotte je suis super sensible au commentaire. Parcque pour le boulot que je met en place, la jugeotte c’est bien mais se sera loin d etre suffisant : j ai aucune idéee du nb de marchés que je gagnerai, du temps que mes clients méttront a me payer(je fais du conseil au public et le public peut metre lonnnngtemps à te payer, genre plus d’un an et en attendant faut vivre), bref plein d’aléas… Et si il y a un truc que je veux pas hypothequer c’ets tout ce qui concerne les enfants que ce soit leur foyer ou les sous sous économisés pour payer les études : hors de question que mon projet de création puisse taper dans ces budgets si ça se passe mal : pour nous donc séparation de bien : l’argent gagné par mon mari est en sécurité pour nos futurs petits !

      • celle qui se marie
        Répondre
        13 août 2012

        quand nous avons acheté notre maison, mon conjoint avait déjà son entreprise en nom propre…pour protéger la maison et surtout nos enfants, il a réalisé un document d’insaisissabilité chez le notaire ….même en cas de faillite la maison est protégée, évidement cela a un coût……….

  • Miss 100drinette
    Répondre
    13 août 2012

    Nous on a fait une séparation de biens avec participation aux acquets.

    En gros, tous les biens restent personnels, sauf les revenus professionnels. Enfin, ils restent perso tant qu’il n’y a pas séparation ou décès, mais si cela arrive, alors il y a une compensation entre les comptes (professionnels) des époux.

    Si par exemple au moment du divorce ou du décès j’ai 10 000 euros sur mon compte et mon mari 15 000 euros, qui proviennent de nos salaires respectifs, alors on aura chacun 12 500 euros.

    Ca permet aussi de faire entrer dans la balance « financière » les choix de vie.

    Si par exemple je laisse passer un super boulot pour que mon mari puisse conserver un autre super boulot, au moins mon « sacrifice » sera pris en compte: ce n’est pas parce que je gagne moins que ce que j’aurais pu que j’aurai moins à la fin…

    Ou si je travaille à mi-temps pendant quelques années pour m’occuper des enfants…

    Idem en cas de décès, d’abord on équilibre, et puis on calcule la part des enfants.

    En revanche, tout ça reste séparé pendant la vie commune. Ce qui veut dire que s’il n’y a pas de décision commune de mettre de l’argent en commun, alors la personne qui gagne moins ne peut rien « revendiquer » sur le salaire de l’autre.

    Autre chose aussi: si on achète une maison et que mon mari met plus d’argent que moi et que je le rembourse petit à petit sur ce que je gagne, ça revient UN PEU à lui rembourser avec de l’argent qu’il aurait pu avoir de toute façon (puisque si, si j’avais mis cet argent de côté, en cas de séparation il aurait eu une plus grosse part de la maison ET il aurait soit récupéré de l’argent si j’en avais plus que lui sur mes comptes soit donné moins si c’était lui le plus riche).

    Mais bon, rien n’est parfait, et puis comme dit et redit, c’est vraiment au cas où… 😉

    Sinon, pour le côté compliqué dénoncé par le notaire de Mademoiselle Loco, en ce qui nous concerne, on fera comme si on n’avait rien au moment du mariage, puisqu’on avait tous les deux plus ou moins les mêmes sommes sur nos comptes d’épargne. Quant au reste (biens immobiliers, actions,e tc…), c’est de toute façon évident à prouver.

    Voilà, le but n’est pas de « vendre » ce modèle-là plutôt qu’un autre, mais comme ça vous avez plus de renseignements. J’espère que ça aura pu vous aider (et j’espère que c’est quand même un petit peu compréhensible).

    • Lili
      Répondre
      14 août 2012

      Miss 100drinette, dans ton contrat vous ne partagez en cas de separation que ce qu’il y a a la banque? Pas les biens puisque c’est sous separation de bien c’est ca?

      En cas de divorce dans ce cas (qui se passe mal), moi je me depecherai d’acheter un bien avec ce qu’il y a sur mon compte comme ca rien a partager. Et des que le divorce est prononce, je revends et recupere mes liquidites 😉

      J’ai bien compris ou pas?

      • Miss
        Répondre
        16 août 2012

        En fait non, quand je parlais de « comptes » c’est pour imager les avoirs. Tout ce qui a été acheté avec l’argent qui provient des salaires doit être évalué et compensé entre les ex-époux.

        Pour le reste, j’avoue que tes questions me font me rendre compte que je ne maitrise pas tout dans les détails. Mais bien sûr, lorsqu’on fera des achats immobiliers importants, l’on demandera au notaire ce que notre contrat de mariage implique par rapport à l’achat.

  • celle qui se marie
    Répondre
    13 août 2012

    Nous avons opté pour….pas de contrat…
    Pour une raison simple, mon conjoint a une entreprise en nom propre,mais comme elle existe avant le mariage….
    donc juste une précision, pour le régime de fait sans contrat,tout ce que chacun possède avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu’il reçoit par donation ou succession pendant le mariage,
    ….concrètement, la maison de mes parents sera uniquement à moi, même si j’en hérite en étant mariée….
    Pour la partie liée à la maison, et la question de l’usufruit….nous ne nous sommes pas vraiment interrogée, nous avons achetée notre maison hors mariage, et avec des enfants…
    Du coup , j’ai quand même un doute… dans tous les cas, en cas de décès, ce sont toujours les descendants qui héritent….du coup à part un usufruit ….je vois pas trop….

    • La Grogniasse
      Répondre
      22 août 2012

      Si je ne m’abuse, le fait que l’entreprise soit à ton conjoint avant le mariage ne règle pas tout.
      Certes tu n’auras pas de droits dessus quoiqu’il arrive.
      Mais en revanche, une fois mariée, tu auras des devoirs envers cette entreprise.
      Par exemple, tu devras payer les créanciers si l’entreprise de ton mari fait faillite, par exemple en vendant des biens que vous avez acheté après le mariage (la maison, la voiture…)
      Dans le cas où tu fais une participation aux acquêts ou une séparation de bien, tu n’es pas concernée par les créances de l’entreprise de ton mari.

  • aloa
    Répondre
    13 août 2012

    Nous avons opté pour la séparation de biens au cas où je décide d’exercer en libéral: pour protéger ma famille mais également pour rester indépendante professionnellement vis à vis de mon époux (par exemple, sans contrat, si je veux m’associer, si je veux vendre ou si je veux faire d’importants travaux sur mon outil de travail, je dois lui demander son accord).
    Nous recréons une communauté de biens en participant à 50/50 sur les gros achats.
    Par contre, attention! Avec ce régime, si vous achetez un local professionnel, la banque va demander à votre mari d’être le garant. Refusez ou plafonnez la somme pour laquelle il se porte garant. Si vous ne le faites pas, la banque pourra saisir votre maison commune et le contrat n’aura servi à rien pour protéger la famille 😉

  • Cam
    Répondre
    13 août 2012

    Nous on a opté pour la séparation de bien avec société d’acquêts : très peu pratiqué car très complexe au niveau des clauses, mais le principe est extra. En fait on met ce que l’on veut en séparation, et ce que l’on veut en communauté universelle (société d’acquêts). Ca permet aux personnes très réticentes aux contrats de mariage (comme moi!) de séparer par exemple uniquement les biens professionnels pour que les biens communs ne soient jamais saisis en cas de faillite.

  • Madame Diane
    Répondre
    14 août 2012

    Pour nous séparation de biens. Indispensable dans le cadre d’une famille recomposée. Nos craintes et priorités:se protéger mutuellement en cas de décès de l’autre face à certaines velléités que pourraient avoir les enfants de la précédente union. On ne sait jamais qui on a vraiment en face quand il s’agit de questions d’argent … Et également protéger chacun nos enfants pour s,assurer que personne ne sera spolie, toujours pour les mêmes raisons ….

    Par contre, niveau tarif, les prix pratiques chez nous (et que j’avais trouvés un peu partout sur le net) sont de 350 euros environ pour le contrat de mariage.
    C’est la donation au dernier vivant qui double quasiment ce prix. Mais cela vous avez toute la vie pour le faire …. meme s’il ne faut pas le négliger. Mais si problématiques de budget au moment du mariage, ou autre période, cela n’est en aucun cas obligatoire de le faire à un moment précis.

    • Mademoiselle Croco
      Répondre
      14 août 2012

      Idem pour nous. J’ai déjà des enfants et on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve… mais je pense que nous verrons tout cela après le mariage.

  • Julie
    Répondre
    14 août 2012

    Ouffff, comme je suis rassurée de vous lire!
    Pour moi, le contrat coule de source. Issue de parents divorcée, et voyant tous les problèmes qu’il en découle; c’est logique, il faut faie un contrat. Monsieur est beaucoup moins convaincu, « quoi tu penses au divorce??? ». Je vais lui faire lire ce billet, merci.
    Même si finalement il m’accorde le contrat…
    Par contre, je ne pensais pas que c’était si cher!!! Ce n’était pas prévu dans le budget, bon, il faut que je trouve une solution…
    En tout cas, merci pour ces précieuses infos.

  • Mademoiselle Hermine
    Répondre
    14 août 2012

    Nous on a rien prévu pour le moment. Mais je pense qu’on ferra un peu plus tard. Tant pis si ça nous coûte un peu plus cher

  • Aloa
    Répondre
    14 août 2012

    Faire un contrat apres mariage coûte beaucoup plus cher et nécessite dans certaines conditions (enfant mineur, contestation d’un creancier et je ne sais plus) de passer devant un juge avec du coup des honoraires d’avocat en plus à payer. Bref, le conseil d’un notaire étant gratuit, une simple visite t’aidera à choisir de manière éclairée. Les notaires ne poussent pas les gens à faire un contrat.

  • Mademoiselle Nya
    Répondre
    15 août 2012

    Pour le tarif, je suis vraiment surprise de lire 700 euros : les quelques notaires que j’ai contactés m’ont tous donné une fourchette entre 350 et 450 euros, et l’un d’entre eux m’a expliqué que le prix était national, avec quelques variations dues au nombre de pages du contrat. Tu dois avoir énormément de pages dans ton contrat pour atteindre 700 euros ?

    De notre côté, la question ne se posait pas : on est pacsés et notre contrat de pacs mentionne déjà une séparation de biens car j’exerce en libéral ET je possède une maison en plus de notre appartement commun. On va reconduire ce régime pour notre contrat de mariage, pas question de s’aventurer dans le mariage sans avoir bétonné le côté matériel.

  • Mademoiselle Fifties
    Répondre
    16 août 2012

    Idem à Mademoiselle Hermine, rien de prévu pour l’instant (surtout question de temps), je pense que l’on fera cela au retour de notre voyage de noces.

  • Pauline
    Répondre
    16 août 2012

    Avec le même historique que Mlle Loco, nous avons finalement choisi le régime de séparation des biens dans le cas où l’un de nous souhaiterai monter sa boîte.
    Attention, dans le cas de la mère ( au foyer ou père d’ailleurs) mentionné dans l’article, les choses ne sont pas si tranchées selon le notaire. Tous les biens acquis pour le couple et les enfants (résidence principale, voiture…) peuvent être acquis à 50/50 même si seul l’un des deux pait le crédit ce qui permet de protéger le conjoint qui ne travaille pas pour s’occuper de sa famille.
    Question budget nous avons payé 386.57€ pou le contrat (tarif réglementé selon notre notaire).
    Pou le testament, il est possible d’en faire un à tout moment et il est possible de le garder chez soi ou de le déposer chez un notaire (de mémoire autour de 200€).

  • lou
    Répondre
    16 août 2012

    merci pour toutes les infos, j’en parlais il y a quelques jours…pour moi ce sera avec contrat avec quelques clauses confère le droit international ( monsieur caramel est étranger) d’ailleurs dans son pays tout le monde fait un contrat de mariage

  • Mademoiselle Emeraude
    Répondre
    19 août 2012

    je trouve ton article très bien. On a justement été chez le notaire il y a 2 semaines et nous avons opté pour la séparation des biens dû fait que je suis en profession libérale.
    par contre au niveau du prix, nous c’est 360 euros et pas 700 !!!
    C’est vrai que 700 ça devient vraiment très cher !!!

  • Miss Etoile
    Répondre
    31 octobre 2012

    Article super intéressant et clair. Nous nous marions fin décembre 2012, j’ai confié cette « unique » tache à mon groom, faut que je prenne RdV chez la notaire. Pffffffff encore un trucs à faire, et le budget qui explose ! lol

  • Melle coquelicot
    Répondre
    10 novembre 2012

    Mille mercis !!
    ça répond parfaitement à nos interrogations du moment, sur lesquels je ne me suis pas encore penchée.
    M. étant à son compte et ayant des enfants d’un premier mariage, pour nous aussi c’est indispensable de faire un contrat de mariage en plus de ce que tu évoques sur la fin de vie…
    j’y vois plus clair.
    merci.

  • Béa
    Répondre
    25 décembre 2012

    Juste une info importante à toutes celles qui pensent pouvoir signer un contrat de mariage après le mariage : c’est impossible ! Le contrat de mariage se signe forcément avant le mariage, le tarif en est réglementé au niveau national autour des 350 euros pour un régime de séparation de biens pur et simple, et plus cher si le contrat comporte des clauses plus spécifiques.
    Pour ne plus être soumis au régime légal alors que l’on est marié sans contrat, il faut faire un changement de régime matrimonial. Cette procédure ne peut se faire qu’après DEUX ANS MINIMUM de mariage. Elle est beaucoup plus onéreuse car le notaire établi une liquidation fictive du patrimoine du couple. Le coût de cet acte est en fonction de l’évaluation du patrimoine du couple, il peut donc être très élevé. Comme cela a déjà été dit, en cas de présence d’enfant mineur ou de créancier, il faut l’autorisation du juge pour changer de régime matrimonial. En cas de présence d’enfant majeur, ces derniers sont consultés par écrit par le notaire et ne doivent pas s’opposer au changement de régime matrimonial de leur parent. Un changement de régime matrimonial est donc plus onéreux et plus long qu’un contrat de mariage, mieux vaut y réfléchir avant !

  • zanon
    Répondre
    29 août 2014

    J’ai trois enfants avec mon ex, que je ne vois plus du tout, je vais me marier, je voudrais savoir comment peut on faire pour que les enfants ne puisse rien toucher. Si on mais tout les biens a son nom de jeune fille est ce que ça marche?

    • béa
      Répondre
      29 août 2014

      Bonsoir. Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants d’une première union. Il n’y a aucun moyen de le faire. Vos trois premiers enfants auront droit à une part minimum de succession appelée  » réserve » vous pourrez disposer par testament du surplus appelé « quotité disponible » pour la transmettre comme bon vous semble (conjoint, un enfant en oarticulier …) votre situation me semble particulière, je vous conseille de consulter avant votre mariage un notaire qui pourra vous conseiller un contrat de mariage en fonction de votre situation, de celle de votre futurcepoux et de votre patrimoine.
      Tous mes voeux pour votre mariage à venir.

  • Répondre
    9 mars 2015

    Merci de ces conseils et informations sur les contrats de mariage. Pour moi c’est vraiment la question du jour : faire ou ne pas faire un contrat de mariage. Vous avez dit qu’avoir un compte commun à la banque est une bonne chose. Je crois que je suis d’accord. Est-ce que ça c’est quelque chose qui doit se trouver dans le contrat de mariage ? De plus, est-ce qu’on doit avoir l’aid d’un avocat ou notaire quand on créer un tel contrat ?

  • béa
    Répondre
    9 mars 2015

    Bonsoir.
    reponse pour Clarice : seul un notaire peut établir un contrat de mariage.

  • Répondre
    31 août 2015

    Super article ! C’est vrai que ce sujet est moins glamour que le choix de robe de mariée, mais c’est toujours un sujet important. Vous l’avez dit parfaitement: on ne peut jamais savoir à l’avance. À mon avis, c’est pour ça qu’avoir un contrat de mariage est une bonne idée. Diriez-vous qu’on a besoin d’un notaire si on veut créer un contrat de mariage ?

  • olivia
    Répondre
    21 août 2018

    mon mari veux faire un contrat de mariage , après quelques années de mariage et suite a son adultère il veux être certain qu’ il ne perd pas la maison ,suis je oblige de signer ca

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