Pourquoi faire un contrat de mariage

Quand on signe un contrat de mariage

Il y a tellement de choses dont j’aurais voulu encore te parler avant de démarrer enfin le récit du mariage.

J’aurais voulu discuter avec toi de mon organisation, de mon classeur magique qui recueillait tout, de mon cahier où la moindre idée était griffonnée, de mon rétroplanning que j’ai plus ou moins réussi à tenir.

Te raconter les petites gaffes si drôles de Monsieur Cerf qui, en me racontant ses essayages, m’a dévoilé quelques éléments concernant son costume dont je ne devais rien savoir.

Te parler des trois cent soixante-cinq (ou presque) enveloppes que j’ai laissées chaque jour (ou presque) à Monsieur Cerf comme un compte à rebours avant le grand jour : une photo, un billet de cinéma, un ticket de caisse… pour lui rappeler nos déjà très jolis souvenirs !

Mais, aujourd’hui, pour cette dernière chronique pré-mariage, ce sera très peu glamour, très terre-à-terre et même un peu pessimiste et triste, puisque je veux te parler de contrat de mariage !

Bim ! Et voilà, j’ai tué l’ambiance paillettes-licorne. Désolée !

Les billets de Madame Loco et de Fabiola sont très bien écrits, mais je me suis rendu compte qu’on en parle en fait très peu sur Mademoiselle Dentelle (et même de manière générale…). Est-ce par tabou, par pudeur ou encore par méconnaissance ?

Peu importe, ce sujet donne du fil à retordre : Monsieur Cerf et moi étions perdus au beau milieu de ces grands termes juridiques, de ces régimes matrimoniaux et de leurs spécificités propres. Vraiment, j’ai eu du mal à y voir clair. Toi aussi ? Alors, brisons la glace et parlons-en !

Pourquoi faire un contrat de mariage

Crédits photo (creative commons) : Hans

Pourquoi faire un contrat de mariage ?

Pour limiter la casse en cas de divorce, bien entendu… C’est ce à quoi on pense spontanément, tous et toutes, quand on parle contrat de mariage. « Donc je me marie, mais je dois penser au divorce. Youpi ! » Nous sommes d’accord, c’est carrément paradoxal de préparer son divorce en même temps que son mariage. Mais un contrat de mariage, ça ne sert pas qu’à ça !

C’est surtout pour vous protéger l’un et l’autre, en fait ! Et ce, dans tout un tas de situations : séparation et divorce certes, mais aussi en cas de décès, de remariage, de faillite si l’un des époux a une entreprise… ou si vos enfants complètement ignobles veulent jeter le parent survivant dehors ! Et il faut avouer qu’on connaît tous quelqu’un qui a vécu une situation de ce type et toutes les difficultés qui en résultent !

De notre côté, j’ai une profession libérale de santé, donc particulièrement sûre, mais libérale quand même. Donc hors de question, en cas de souci financier, que les créanciers viennent se servir dans les comptes de Monsieur Cerf ! Et d’autre part, nous avons vu de très près les dégâts que peut faire un divorce entre un époux aux gros revenus et une épouse restée au foyer (et ça pourrait être l’inverse, n’est-ce pas !).

C’était donc tout vu : nous ferions un contrat de mariage, où Monsieur Cerf serait protégé par rapport à mon activité professionnelle et où nous serions protégés l’un comme l’autre si l’un de nous restait à la maison ou serait amené à moins travailler. Restait à savoir quel contrat ?

Quel régime matrimonial ?

La communauté réduite aux acquêts

Si vous choisissez de ne pas faire de contrat, vous serez au régime de la communauté réduite aux acquêts : c’est le régime par défaut. Le seul pour lequel tu n’as pas besoin de passer chez le notaire (et de lui lâcher un gros billet).

Tout ce que tu avais avant reste à toi, tout ce que vous acquérez (sauf l’héritage de Papy Germain) au cours de l’union sera à vous deux. 50/50 ! Qu’un seul époux ait rapporté de l’argent au foyer ou que les deux aient travaillé et contribué aux finances (même de manière totalement disproportionnée) : moit’ moit’ ! Si ta moitié te dit : « Je gagne bien ma vie, reste à la maison ! », OK, c’est cool pour toi qu’il te file 50% si vous vous séparez. Si t’es une feignasse et que tu ne veux rien glander de ta vie, ce sera cool pour toi de nouveau, mais beaucoup moins pour l’autre.

Le gros désavantage de ce régime, c’est la solidarité en cas de dettes : si ta moitié a une profession libérale ou une entreprise, ce n’est pas top en cas en faillite : tu devras payer pour ses dettes. De même, si ta moitié fait un prêt pour acheter un troupeau de licornes, mais qu’il n’a plus l’argent pour rembourser, vous êtes solidaires et tu vas raquer (mais la moitié du troupeau de licornes sera à toi, donc c’est cool quand même !).

La séparation des biens

C’est extrêmement simple :  ce qui est à toi est à toi et rien qu’à toi ! En cas de séparation, tu repars avec ce qui t’appartient et c’est tout ! Si tu fais partie d’une famille royale et que tu épouses un roturier, c’est ce qu’il te faut ! Si tu veux rester à la maison, tu peux toujours te brosser : tu n’auras rien en cas de divorce ! Peanuts !

Vous contribuez ensemble aux dépenses de la famille, mais vous n’êtes pas solidaires en cas de dettes de l’autre. Cette fois, c’est donc top si ta moitié a une entreprise qui fait faillite ou en cas d’emprunt unilatéral. Mais en cas de décès, tu n’es pas protégée et tu n’auras droit à rien…

Crédits photo (creative commons) : rawpixel.com

La communauté universelle

Tout ce que vous possédiez AVANT, puis tout ce que vous acquérez PENDANT le mariage, y compris l’héritage du richissime Papy Germain (bingo !), est à VOUS DEUX !

À nouveau, la solidarité de dettes (tu payes l’emprunt pour le troupeau de licornes) est de mise, c’est 50-50 en cas de séparation (tu as la moitié des licornes) et en cas de décès, tout revient au survivant (tu as toutes les licornes).

Par contre, tes enfants n’auront rien jusqu’à ce que tu passes aussi l’arme à gauche, et puis ils paieront de gros droits de succession… Donc c’est le bon régime si tu n’aimes pas tes enfants ou si tu n’en as pas !

La participation aux acquêts

Un petit mix de tout. C’est le régime par défaut en Suisse ou en Allemagne, peu utilisé en France, mais c’est celui que Monsieur Cerf et moi avons choisi. Pourquoi ?

Pendant le mariage, tout fonctionne comme une séparation de biens. Donc ce qui est à moi est à moi et pas de solidarité de dettes (sauf pour celles contractées ensemble bien évidemment). Pas de risques vis-à-vis de ma profession… Monsieur Cerf est protégé ! Top !

Bon, en cas de dissolution, ça se corse un peu, mais ça reste, à nos yeux, très équitable. Pour faire simple, l’enrichissement (excepté les héritages et donations) de chacun est calculé (ce qui peut ne pas être simple, puisqu’il faut évaluer le capital initial de chacun, donc mieux vaut parfois le spécifier de suite dans le contrat), puis celui qui s’est le plus enrichi donne la différence à l’autre, soit en se basant sur un 50-50, soit sur tout autre pourcentage choisi par les époux (99-1, ça me paraît honnête !). Donc si l’un de nous travaille moins ou plus pour rester à la maison, il aura quand même quelque chose à la fin et ne sera pas lésé.

Nous avons ajouté une clause d’exclusion de mon activité professionnelle pour le partage en cas de divorce : imagine que je doive lui donner une part de mon capital professionnel… pas possible. Donc on partagera en fonction de ce qu’on a acquis séparément ou ensemble, mais ce qui est professionnel restera toujours uniquement à moi (sauf si je décède, dans ce cas, nous avons tenu à ce que ça lui revienne).

Communiquez ! Discutez !

Bon, je t’ai peut-être cassé le moral avec mes histoires de contrat, de divorce, de décès et de partage de licornes (parce que c’est le plus triste, on est d’accord !). Mais c’est une étape, à mon sens, incontournable : vous préparez un des plus beaux jours de votre vie, il y en aura de très beaux encore, mais aussi des moins beaux. Anticiper en réfléchissant aux moins beaux va peut-être vous permettre de régler beaucoup de soucis en amont.

Alors échangez, parlez-en, allez voir un notaire pour qu’il vous explique tout ça (l’entretien est gratuit !), pensez à toutes ces moches éventualités en espérant bien sûr que jamais vous ne les rencontrerez ! Et surtout, gardez tous les deux à l’esprit que vous vous aimez, qu’il s’agit de vous protéger mutuellement et que vous allez vous marier tout bientôt : c’est tout ce qui compte, non ?

Alors, est-ce que je t’ai miné le moral ou tu y avais déjà pensé ? Tu connaissais les différents régimes ? Vous allez faire un contrat de mariage ? Partage ton avis, ton expérience, tes connaissances !

Du bois, du sapin, de la mousse, des pommes de pin,... ponctués de touches de bordeaux. Une ambiance montagnarde et conviviale. Le tout autour d'un repas qui a fait honneur à l'hiver ! Amoureux de la nature, voilà l'atmosphère de notre mariage dans une petite vallée alsacienne en décembre 2017... par chance sous la neige ! De grands et beaux moments d'amour et de partage que j'ai eu plaisir à te partager sur Mademoiselle Dentelle !

Commentaires

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    Inès
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    27 juin 2018

    Merci pour toutes ces explications ! Je ne connaissais pas toutes ces subtilités.
    J’avoue que ta description « par défaut » m’a un peu choquée, ou qu’en tout cas elle me semble simpliste … Au delà des « feignasses » et des femmes/hommes au foyer, c’est aussi un régime qui protège dans le cas de grosses différences de salaires, ce qui est notre cas. Mon mari travaille autant voire plus que moi mais son salaire ne suit pas du fait de sa profession. Pourtant, j’estime qu’il aurait le droit, si nous divorcions, à la moitié que ce que nous avons acquis durant notre mariage, car nous l’avons construit à deux, au delà du côté financier ! Donc nous avons malgré tout choisi la communauté réduite aux acquêts.
    Cela dit, je trouve que ce que vous avez choisi est également un compromis intéressant !

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    Monade
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    27 juin 2018

    Merci pour cet article très intéressant et pédagogique (et oui dans le mariage il n’y a pas que les licornes et c’est essentiel de le rappeler). Je pense que le ton est avant tout humoristique même si ça tranche un peu avec celui généralement employé. Personnellement j’ai bien aimé et je pense que les expressions « feignasse » sont des raisonnements par l’absurde pour illustrer le propos ^^

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    Madame Rationnelle
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    27 juin 2018

    Merci pour ce super article !
    Et non, ça casse pas plus les paillettes qu’un article sur les critères de choix de salles. Un mariage c’est un engagement, et je trouve important de savoir ce à quoi on s’engage légalement !
    Le soutien dans la joie et les épreuves, c’est bien joli mais c’est trop flou pour être sincère, je trouve. Donc… jusqu’à quel point, le soutien cas de faillite ou de dettes ?

    Au cours de mon enfance en France, j’ai vu mes parents changer 3 fois de contrat de mariage au gré des, lois, et je trouve que c’est sain de refaire régulièrement sur la partie non-sentimentale de son engagement… Bon, ça n’a pas empêché mon père de lire ce qu’il avait envie de lire et donc d’être outré de certaines clauses du contrat au moment où il a décidé de refaire sa vie ailleurs.

    Étant franco-suissesse élevée en France mais se mariant en Suisse, le contrat de mariage avec ses multiples versions compliquées (à la française) me semblait un élément crucial.
    Mais après de nombreuses discussions avec mon chéri, j’ai dû me rendre à la raison : si nous prenions rdv avec un notaire, ça serait de toute façon pour signer le contrat suisse par défaut.
    Mais c’est vrai que signer le contrat qui est de fait celui par défaut et n’en signer aucun (et donc être de fait soumis dans son pays d’origine au contrat par défaut) peut être perçu différemment par des pays tiers, et j’ai fait promettre à mon chéri que nous signerions un vrai contrat de mariage si nous étions amenés à déménager hors de Suisse, de façon à ne pas souffrir de potentielles erreurs d’interprétation entre « pas de contrat » et « contrat par défaut ».

    Piur en revenir à tes explications très claires, il me semble que tu as toutefois omis de mentionner la séparation des biens avec société d’acquêts qui mixe participation aux acquêts et séparation des biens. Un autre élément crucial, à mon avis, qui différencie la communauté de biens réduite aux acquêts et la participation aux acquêts, c’est l’attribution des revenus issus des biens hérités par rapport à l’attribution de la valeur du bien en question. Par exemple, avec une communauté réduite aux acquêts, si je venais à hériter d’un appartement locatif, la valeur de l’appartement ferait partie de mon patrimoine personnel, mais pas les loyers perçus; alors que dans le cas d’une participation aux acquêts la question ne se pose pas, rien n’est inclus dans le patrimoine de mon mari. Pareil si un bien hérité est vendu et que la somme récupérée est réinvestie dans un nouvel achat (par exemple vendre un appartement hérité pour acheter une maison), me semble-t-il : selon la communauté de biens cela équivaut au partage de l’héritage, car il a été « remis dans le pot commun » au moment du nouvel achat, alors que selon la participation aux acquêts le conjoint qui a placé son héritage dans un nouveau bien commun possède une plus grande partie du bien en question. Bref, voilà. Tu fais bien de me rappeler que je tiens à écrire un article sur le sujet moi aussi, et je ne manquerai pas de renvoyer vers le tien !

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    Al
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    27 juin 2018

    Merci pour ce texte ! Par contre, pour la séparation de biens, « Mais en cas de décès, tu n’es pas protégée et tu n’auras droit à rien… » n’est pas vrai. Il suffit de faire un testament manuscrit mentionnant ce qu’on veut léguer à son époux/sa femme.

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      Pauline
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      27 juin 2018

      Et il me semble que la donation au conjoint survivant peut être un papier manuscrit, daté et signé mais qui n’a pas besoin d’être rédigé ni visé par un notaire. Mais je peux me tromper.

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        Al
        Répondre
        11 juillet 2018

        Tu as raison, Pauline !

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    Camille
    Répondre
    27 juin 2018

    Bonjour,
    Pour ma part je trouve ça assez mal expliqué et c’est une vision très individualiste et pessimiste des contrats (qu’est ce que je récupère si on se sépare, je peux arrêter de travailler, c’est bien pour les feignasses…).
    Pour moi le contrat est aussi un outil pour le COUPLE dans sa gestion financière. Par exemple dans le cas des professions libérales ou à risque, une séparation de biens protège à mon sens le couple et pas seulement le conjoint qui n’a pas fait faillite. En effet, en l’absence de contrat, les créanciers d’un membre peuvent obtenir une retenue sur salaire des deux époux (en ne laissant que le RSA chacun), alors qu’avec un contrat de séparation de biens, il est possible de conserver le salaire du deuxième membre, ce qui laisse une chance au couple de conserver la maison, élever les enfants, bref pas juste à l’autre conjoint de repartir avec ses billes. C’est en tout cas ma vision optimiste du contrat.

    Je me permets de recommander aux futurs mariés ce site qui explique bien les régimes:

    https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1026-contrat-de-mariage-et-regimes-matrimoniaux-bien-choisir

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    Mademoiselle Claddagh
    Répondre
    27 juin 2018

    Merci pour cette chronique super intéressante Mme Biche !! On en parlait justement rapidement il y a deux jours : Mr Claddagh ne savait pas trop de quoi il s’agissait, et moi un peu plus, mais pas dans les détails. Et puis vivant en Irlande et nous mariant en France, je n’ai absolument aucune idée de comment ça fonctionne… Nous pensions partir sur pas de contrat de mariage, mais je vais y réflechir maintenant… (Dommage que Mr Claddagh ne parle pas français, ta chronique est super bien expliquée !)

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    Luciole
    Répondre
    27 juin 2018

    Bonjour

    Article intéressant mais très simpliste et ne correspondant pas à la réalité !
    En effet , le conjoint est appelé à la succession peu importe le régime matrimonial ( sauf pour la communauté universelle où il n’y a pas d’ouverture de succession) …. Et pour fonder ma réponse je cite simplement le code civil ( articles 756 et suivants )

    J’espère qu’un correctif sera apporté .

    Bonne journée

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      Camille
      Répondre
      27 juin 2018

      Bonjour Luciole, les chroniqueuses ne sont pas juristes et écrivent leurs articles avec les informations à leur disposition. Les commentaires sont là pour apporter des précisions (c’est d’ailleurs ce à quoi Mme Biche appelait en fin d’article). Merci d’y avoir participé !

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    Stella
    Répondre
    27 juin 2018

    Article intetressant mais je rejoins luciole sur les informations erronées, ce que je comprends tout à fait de la part de non juriste. Je serais bien incapable de faire un article médical étant notaire de profession.
    Cet article a le mérite d’attirer l’attention des lectrices sur l’existence de contrats adaptables à chaque situation familiale mais prenez conseil auprès d’un notaire. Cela ne vous coûtera pas un gros billet (je regrette ce parti pris de la part de la chroniqueuse elle même profession libérale, recevez vous et pratiquez vous des actes médicaux gratuitement quotidiennement? Nous oui ), sans apport immobilier, compter 300/500 euros, dans le budget mariage, c’est bien peu mais vous évitera des dépourvus dans le futur. Et comme il est bien expliqué, la consultation est gratuite même si elle n’aboutit pas à un contrat.
    Sur certains sujets, la relecture d’articles serait peut être nécessaire.
    Bien cordialement. …une lectrice quotidienne depuis 5 ans.

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    Madame Red
    Répondre
    27 juin 2018

    Merci Madame Biche pour cet article ,qui ne m’a pas du tout miné le moral mais au contraire m’à fait sourire grâce au ton que tu lui as donné ; )

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    Mademoiselle Saphir
    Répondre
    27 juin 2018

    Un grand merci pour cet article plein d’humour, Madame Biche . Cela fait plus de 2 ans que je lis Mademoiselle Dentelle et c’est bien la première fois que je vois le sujet abordé. Comme tu le soulignes, c’est un sujet tabou et malgré tout, tu as eu le courage d’en faire un article plein de peps 🙂 J’en retiens avant tout ce qui a guidé votre choix vers un régime plutôt d’un autre, et qu’il est essentiel d’aborder le sujet avec son futur époux. N’est-ce pas là les deux messages essentiels ?
    Sur le fond juridique de l’article, j’estime pour ma part qu’il revient à chacun(e) de se renseigner via les sites de référence (ex: service-public.fr) et un notaire, comme tu le soulignes par ailleurs. Je considère qu’un blog de mariage comme Mademoiselle Dentelle reste un divertissement, … et non un manuel de droit notarial !

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      Mademoiselle Claddagh
      Répondre
      27 juin 2018

      Entièrement d’accord avec toi Melle Saphir !! Je n’aurais pas dit mieux (et j’ai adoré les comparatifs Licornes. Moi qui n’y connait rien, ça m’a bien éclairée, en mode « le contrat de mariage pour les nuls » :p )

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    Mademoiselle Fantail
    Répondre
    27 juin 2018

    Merci Mademoiselle Biche d’aborder un sujet si difficile à rendre intéressant – ce que tu fais avec brio ! Je trouve la partie légale d’un mariage très aride (sauf donc quand tu l’expliques 😉 ), mais c’est incontournable à mon sens d’obtenir un conseil juridique sur le régime le plus adapté à la situation de chacun, ce que tu mets très bien en lumière.

    Une précision supplémentaire issue de mon expérience – quel que soit le régime choisi, si l’on prévoit de bouger à l’international il est primordial de faire un contrat car au bout d’un certain temps à résider dans un pays, sauf précision contraire dans le contrat, on change de régime de mariage automatiquement pour adopter le régime par défaut du pays dans lequel on est ! Imagine un peu, pour peu que l’on ait bougé plusieurs fois dans sa vie, le fouillis à la liquidation : prendre en compte cinq ans dans le pays X avec un régime de mariage, puis dix dans le pays Y avec un autre régime de mariage… Comme disent les Kiwis, recipe for disaster 😉

    Enfin bref, comme tu le dis si bien, l’important est réellement de s’informer et de communiquer, en fonction de la situation de chacun. Merci pour cet article !

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    Soso74
    Répondre
    11 juillet 2018

    Article très intéressant. Je déplore juste les jugements péjoratifs . Maison = feignasse
    « Si t’es une feignasse et que tu ne veux rien glander de ta vie, ce sera cool pour toi de nouveau, mais beaucoup moins pour l’autre. »
    Sans a priori et jugement l’article aurait été plus agréable à lire.
    Une lectrice depuis 2011

    • Avatar
      Camille
      Répondre
      11 juillet 2018

      Je crois que dans l’article, et dans ces deux phrases précisément, la distinction (et donc le jugement de valeur s’il y en a un) est faite entre un conjoint à la maison de façon concertée entre les deux époux, et un conjoint à la maison qui l’aurait décidé unilatéralement, plutôt qu’entre un conjoint actif et inactif… C’est comme ça du moins que je comprends les choses 🙂

  • Avatar
    Faf
    Répondre
    26 juillet 2019

    Bonjour,

    Votre article, si en effet permet de faire le point sur les éventuels régimes matrimoniaux possibles, n’est pas juste sur certains points.

    Le conjoint a toujours la possibilité d’être « protégé » comme vous le précisez notamment en cas de contrat de mariage prévoyant l’application d’un régime de séparation de bien, tout simplement car en tant que conjoint on reste tout de même dans le cas classique héritier de son époux.

    Seule une visite chez un notaire (les rendez-vous de conseils sont normalement gratuits, profitons en !) vous permettra de trouver toutes les réponses à vos questions face à un dialecte parfois en effet très obscur !

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