Se marier à un étranger et/ou à l’etranger : les questions administratives

Si tu te maries dans ton pays avec un amoureux compatriote et que tu penses que c’est déjà compliqué au niveau administratif, ne lis pas cet article !

Si par contre, ton amoureux n’a pas la même nationalité que toi et/ou si tu te maries à l’étranger, je te conseille vivement de lire ma prose… Je ne prétends pas avoir réponse à tout mais mon expérience m’a déjà donné beaucoup d’informations et, même si elles ne s’appliquent pas directement à ton cas, elles te permettront peut-être de te poser les bonnes questions.

Parce que le côté « Wouhou, on est l’Europe, on est l’avenir », c’est cool… Mais ça ne facilite pas toujours les papiers.

Et pour les papiers, je connais peu de gens qui en sont fans (si tu kiffes faire des déclarations d’impôts, tu peux faire ton coming-out en commentaire, il faut de tout pour faire un monde et, si on peut t’exploiter, on t’aimera encore plus…) !

La paperasse a donc trois volets pour nous : pour le mariage civil, pour le régime matrimonial et pour le mariage religieux.

Se marier à un étranger ou à l'étranger : les papiers administratifs

Crédits photo (creative commons) : Flytipper

L’union civile

Pour se marier aux Pays-Bas, il faut d’abord être « ondertrouwen »…

La première fois que j’ai entendu ça, j’ai été sceptique : « onder » = sous, « trouwen » = marier.
« Chéri, on se sous-marie quand ? » (outre le fait que ça me fait penser à un plongeon en eaux obscures, je n’aime pas trop le côté inférieur de « sous »… Mais c’est juste moi…).

Les choses ont commencé à s’éclairer quand j’ai compris qu’on pouvait traduire « ondertrouw » par « avis de mariage ». En fait, il faut juste aller publier les bancs ! Facile !

Pour publier les bancs, il ne faut pas tant de choses que ça… Mais si un des mariés est étranger, il faut tout de même un certificat de son pays d’origine comme quoi cette personne – en l’occurrence moi – n’est pas mariée.

Bon…
Le site Internet du consulat de France à Amsterdam dit qu’il faut faire un dossier : ils demandent de remplir trois fiches de renseignements, d’avoir un extrait d’acte de naissance pour moi, un extrait d’acte d’état civil pour l’Amoureux avec son statut matrimonial dessus, une déclaration sur l’honneur de ce même Amoureux qu’il n’est marié nul part (tu vois les échanges de tennis : les Pays-Bas veulent un papier qui certifie que je ne suis pas mariée et, pour l’obtenir, il faut que le consulat de France ait un papier qui certifie que l’Amoureux n’est pas marié… Bref…) et une photocopie de nos pièces d’identité.

Et tous ces documents doivent être remis au consulat deux mois avant le mariage.

Je me suis réveillée deux mois et demi avant, ouf !

« Darling, tu me fais une photocopie de ton passeport pour le consulat ? »

Tu les aimes les silences comme ça, toi ?
« Euh… »
Tu vois le problème arriver ?

Bon, son passeport est périmé, l’Amoureux n’a pas de carte d’identité (elle n’est pas obligatoire ici) et ils indiquent, en ligne, que la procédure met deux semaines… aaaaah… et j’imagine qu’il puisse y avoir une erreur sur le passeport et qu’il faille le refaire et là, c’est foutu de chez foutu…

Respire, inspire…

Je décide d’appeler le consulat pour leur demander si c’est grave si le passeport vient de périmer et/ou si on peut fournir ce document plus tard. Aussi, je tiens à remercier publiquement la dame que j’ai eu au bout du fil : oui, oui, on peut tomber sur des gens en or dans l’administration française !

Elle m’explique que le délai de deux mois est pour éviter tout problème mais qu’ils ont besoin de tout seulement un gros mois avant la date du mariage car les bancs doivent être publiés au consulat 10 jours ouvrables (donc deux semaines) avant de pouvoir me donner mon certificat et que vu que l’ondertrouw c’est aussi deux semaines, il faut prévoir un peu de marge au cas où… Mais qu’on en a donc un peu…

Elle m’explique aussi pourquoi il faut un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois : il est ajouté sur ton acte de naissance si tu es mariée (je te le dis parce que je t’ai entendu toi aussi râler : « mais je n’ai pas changé de date de naissance en trois mois ! »)

Finalement, le passeport est arrivé à temps. Nous avons envoyé le dossier et reçu mon certificat il y a quelques jours. Nous n’avons plus qu’à prendre rendez-vous avec la Mairie d’ici…

Nous devrons aussi faire les papiers après le mariage pour récupérer notre livret de famille français (ça peut servir…) !

Le statut matrimonial

Pour le dossier à remettre à la mairie, on nous demande si nous avons établi un contrat de mariage.

A priori, on n’en voulait pas vraiment… Mais comme je pense peut-être ouvrir ma boîte un jour, on s’est quand même posé la question, alors nous avons pris rendez-vous avec un notaire.

Et bien nous en a pris ! J’ai appris plein de trucs (*mode vantard on* je me suis sentie trooop fière de moi parce que j’ai suivi toute la conversation en néerlandais ! *mode vantard off*)

Petit récapitulatif de ce que j’ai appris :

  • Même si je me marie aux Pays-Bas, je peux choisir de me marier sous le régime matrimonial français car je suis française. Il faut juste faire un acte notarial le certifiant (bien moins cher qu’un contrat).
  • Si on souhaite se marier sous le régime néerlandais, on peut ne rien faire du tout…
  • Mais, si on ne fait rien et qu’on déménage un jour dans un autre pays (en France ou ailleurs), notre mariage peut, suivant la loi locale, tomber sous le régime de la loi du pays d’habitation sans qu’on le sache… Ce qui peut être potentiellement problématique notamment pour le cas de l’héritage. Sachant que l’expatriation (une autre) est au programme, on se pose forcément la question…

Tu peux aussi faire cet acte plus tard, ce n’est pas forcément plus cher mais il faut y penser…

Un acte notarial nous permettrait d’être relativement tranquille (mais pas non plus complétement parce que tous les pays ne le reconnaissent pas non plus) mais c’est un coût en plus forcément.

Se pose alors la question casse-tête de choisir entre la loi française ou la loi néerlandaise… car, non, malheureusement, tu ne peux pas faire un mixte des deux… Et nous voilà partis pour établir un comparatif !

Mais, bon, on s’en est sorti…

Mon conseil : c’est toujours bien d’aller voir un notaire ! La consultation de base est gratuite et sans engagement, tu peux donc même en voir plusieurs si tu trouves que le premier a plutôt l’air de vouloir te vendre un contrat au lieu de te donner des renseignements. Je ne suis pas une spécialiste et peut-être que mes informations sont en partie erronées donc, dans tous les cas, c’est bien de s’adresser à un professionnel et de lui présenter ton cas particulier.

Bon, et après tout ça, avions-nous enfin fini avec tous ces papiers ?

Pas encore, il reste le dossier de mariage pour l’église catholique….

Le mariage religieux

Il y avait beaucoup de papiers à remplir, en néerlandais même (le diocèse de la paroisse francophone étant le diocèse local). Il faut fournir aussi des certificats de naissance et ceux de baptême. L’Amoureux étant d’une autre confession, c’était un papier de plus à récupérer…

Et puis, il y a les déclarations d’intention. C’est un papier officiel, il est important pour le dossier. Il faut y exprimer un projet de vie et expliquer sur quelles valeurs on fonde notre union. Ça permet de voir si le sacrement catholique de mariage correspond bien aux valeurs qu’on y met.

J’ai aimé écrire ce texte. Même si on s’y est pris au dernier moment…

On a aussi beaucoup ri : parce que l’Amoureux a écrit sa lettre en anglais et je devais la traduire… Mais il était 23 heures, j’étais très fatiguée et c’était plein de jolies phrases avec des métaphores et des structures bien anglaises… Du coup, c’était un vrai défi ! Et j’ai failli traduire « je promets de la garder chaude la nuit » au lieu de « lui tenir chaud la nuit » ! Oups… mais on en rigole encore !

(Mais sinon, il y a aussi et surtout plein de très belles choses profondes dans la lettre de mon Amoureux… J’en frisonne déjà en pensant aux vœux qu’il pourra me dire le jour J…)

Voilà, je crois que c’est tout pour l’administratif en ce qui nous concerne ! Ouf, tout est réglé ou presque…

Et toi, te maries-tu aussi à l’étranger ou avec une personne d’une autre nationalité ? As-tu eu beaucoup de papiers à faire ? As-tu eu aussi des petites frayeurs, des anecdotes à raconter ?

 


Crédits photo : Petit Mariage entre Amis

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18 commentaires sur “Se marier à un étranger et/ou à l’etranger : les questions administratives”

  • Merci beaucoup pour cet article très intéressant. De notre coté le civil c’est « facile » vu que mon fiancé a la nationalité française (ouf, pas de galère pour les actes de naissance!). C’est donc pour ça qu’ils les demandanet sans arret ces fichus actes… C’est la 4ème fois en moins d’un an qu’on en demande (1 fois pour le dossier mairie établi en octobre parce que sans c’était pas possible, 1 fois pour le PACS sauf que c’est super mal expliqué le PACS et du coup on a eu un rendez-vous… pile après l’expiration de nos actes, 1 fois re-pour le PACS, 1 fois re-pour le dossier de mariage parce qu’il faut le mettre à jour pour cette histoire de 3mois!!).

    Pour le mariage à l’étranger c’est intéressant ce que tu expliques, je pense qu’on va passer une partie de nos vacances de cette année à aller voir ce qu’il nous faudra pour dans 1 an. J’espère juste que s’il y a une préparation on pourra la faire en France OU sur Skype (je sais pas moi, s’ils sont modernes!) OU par mail (allez, soyons fous!).

    • Alors en ce qui nous concerne, la préparation religieuse et le dossier ce sont fait avec la paroisse francophone de la haye, ce qui nous a permis d’avoir un vrai contact humain.
      On a juste échangé avec le prêtre qui va nous marier pour la préparation de la cérémonie en elle-même. Vive les mails 🙂

  • Alors là merci d’avoir soulevé le grand mystère du fameux acte de naissance de moins de trois mois ! Combien de fois j’ai pu maugréer sans comprendre avec exactement la même phrase que tu cites ! (en même temps normal j’ai jamais été mariée et on s’est jamais donné la peine de m’expliquer non plus )
    Et du coup ? loi française ou néerlandaise ? Bon c’est bientôt la fin du parcours du combattant pour vous, les pompons et fleurs commencent à s’orner de part et d’autre du chemin et dessiner le parcours des conquérants, c’est cool !

    • Loi néerlandaise. On va faire l’acte la semaine prochaine et se « oudertrouwen » aussi et oui après, ce sera fini pour les papiers… enfin jusqu’à après le mariage où on doit faire les démarches pour le livret de famille !

  • Waw ! Et là, je bénis le fait qu’on ait la même nationalité, monsieur et moi, ainsi que la Belgique qui a eu l’incroyablement bonne idée de centraliser les données de ses citoyens ! Acte de naissance, etc. pfft la mairie s’en occupe toute seule.
    Du coup, se marier entre deux belges, ça requiert uniquement de signer la demande de mariage et de donner une photocopie des cartes d’identité des mariés et des témoins (s’il y en a, parce que leur présence n’est même plus obligatoire).
    Facile, n’est-ce pas ? 😉

    • je dois dire que l’efficacité administrative est la première qualité que je vois pour le gouvernement belge mais pour le coup, c’est super ! La chance !

      • Disons que c’est efficace pour les Belges… mais moi française se mariant avec un belge, je me retrouve pas mal dans ton parcours du combattant :-). J’avais eu la bonne idée de commander les actes par 2 mais même comme ça j’ai du en redemander 3 fois!!! Merci pour le tip sur pouvoir choisir sous quelle loi on se marie, je vais me renseigner 🙂

  • Haha le fameux rendez-vous au Consulat… Ils sont assez relax aussi à Buenos Aires, pas prise de tête du tout.
    Pour l’extrait d’acte de naissance: je confirme sur le mien figure mon PACS passé (et sa rupture), avec le nom de l’ex et tout et tout… Mon mari l’a bien pris, on s’est connus grâce à lui (et bon fou rire au Consulat en expliquant la rencontre durant « l’interrogatoire », la chargée de l’État Civil ayant le papier sous le nez au même instant, elle a bien aimé notre histoire 😉 )
    Info aditionnelle pour ceux en dehors de l’UE: une fois le livret de famille francais récupéré dans le cas de vouloir aller plus de trois mois en France il est possible de demander un visa de conjoint pour celui n’ayant pas la nationalité. Je ne sais pas si c’est le cas avec tous les pays (c’est fort probable) mais pour l’Argentine ce visa ne peut se faire qu’au consulat sur place, il n’est pas possible de le faire en France.

  • Et petit conseil aussi pour les français mais né à l’étranger, pensez à vérifier que l’acte de naissance à été transcrit en acte français. Cela n’était pas le cas pour mon chéri et nous as posé des problèmes (sans conséquences, juste 3 mois de délais donc pas possible de bloquer la date à la mairie…).
    Cela est obligatoire même si on est né dans un pays francophone et que l’acte est en français, ce qui était notre cas…

      • C’est justement parce que nous on n’y avait pas pensé que je me dis qu’on devait pas être les seuls dans le cas surtout que chéri est militaire et pour rentré dans l’armée il avait besoin de son acte de naissance belge et pas transcrit en français… Vive l’administration^^

  • Eh ben, ça me donne un peu idée de ce que je vais vivre (enfin… mon fiancé!) lorsque je vais m’y mettre!

    Et comme dit précédemment, merci pour l’explication de l’acte de naissance de moins de trois mois!

  • Mon dieu, que ça fait du bien de lire cet article. Tout d’un coup, je me sens moins seule. Je viens d’entamer les démarches pour pouvoir me marier avec mon fiancé qui est Américain. Pour pouvoir se marier au Etats-Unis et y rester, c’est un véritable parcours du combattant, et le pire, c’est que je ne suis qu’au début ! Il faut compter 6 à 8 mois pour obtenir une autorisation…Il faut avoir le cœur bien accroché !

    • Pour plus d’infos sur « se marier avec un américain », tu peux contacter mademoiselle floride qui l’a fait 🙂 (mllefloride@madesoille-dentelle.fr)
      Bon courage 🙂

  • Bonjour mes compatriotes.
    Pour les documents je n’ai pas trop galérée.
    Me voici maintenant mariée à un merveilleux époux Français.
    Le problème: j’ai donc changer mon nom partout et le hic on ne peut pas changer de nom sur la Pièce d’identité, on garde son nom de jeune fille. Lol va chercher un colis à la poste avec 2 noms différents. (Je garde désormais un certificat de mariage sur moi)
    Donc quand je partirais en vacances je devrais inscrire mon nom de jeune fille sur tout les documents en espérant ne pas tombée malade car la carte vitale est à mon nom d’épouse.
    Si vous êtes dans mon cas et que vous avez des trucs et astuces…..
    Peut être à plus 👍
    Noëlla

  • Bonjour, je suis ivoirienne (Côte d’Ivoire_ Afrique de l’ouest) et étudiante en France. Mon amoureux viendra passer ses congés annuels avec moi en avril et nous voudrions en profiter pour nous marier. Notre rêve c’est de se marier à Amsterdam, cette ville qu’on adore, on en parle depuis si longtemps! Mais vu que nous ne sommes tous les deux ivoiriens, je me demande si cela serait réalisable. Au vu des recherches que j’ai faite récemment, ça me paraît mal parti. J’aimerais savoir s’il n’existerait pas une faille qu’on pourrait exploiter. Le but étant que notre mariage soit reconnu dans notre pays d’origine puisque c’est là-bas que nous vivrons ensemble après que j’aie achevé mes études. Merci d’avance pour votre aide.

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