Acte de naissance « récent », démarches post-mariage et correction d’une erreur : le point sur les procédures « oubliées » du mariage

Le Jour « J », l’adrénaline monte crescendo et les préparatifs vont bon train pour faire de votre mariage le plus jour de votre vie. Mais à côté du choix de la robe de mariée, des petits fours et du groupe de musique, vous êtes attendu sur des préparatifs un peu moins glamours : vous assurer de la récence de l’acte de naissance qui alimente votre dossier de mariage, effectuer les démarches post-mariage et engager une procédure de correction en cas d’acte de mariage erroné.

 

Dossier de mariage : y a-t-il une contrainte de « récence » de l’acte de naissance ?

Oui. L’article 70 du Code civil stipule que la copie intégrale de l’acte de naissance produite par les deux époux à l’officier de l’état civil célébrant l’union ne doit pas dater de plus de trois mois. Les actes de naissances délivrés par une représentation consulaire en France peuvent toutefois aller jusqu’à six mois. Cette contrainte, qui est très souvent omise par les époux, est étroitement liée à la nature inédite de l’acte de naissance français en comparaison avec ce qui se fait ailleurs, notamment dans l’Union européenne. En effet, plutôt que de proposer des données et informations historiques et immuables, l’acte de naissance français évolue au gré des événements de vie de son détenteur. Des inscriptions, appelées « mentions marginales », viennent notamment documenter la situation matrimoniale, une éventuelle situation de tutelle ou curatelle nécessitant une autorisation, etc.

On comprend donc aisément que la contrainte de la récence de l’acte de naissance est imposée par souci de conformité, pour s’assurer notamment de l’absence de tout empêchement légal au mariage. Il peut parfois arriver que le mariage ne soit effectivement célébré que plus de trois mois après le dépôt du dossier, notamment en cette période pandémique. Les époux devront très vraisemblablement remettre un nouvel acte de naissance, d’abord pour montrer l’absence de tout empêchement légal à l’union, mais aussi pour s’assurer que l’acte de mariage est rédigé sans erreur. Cette précision est mentionnée sur le site du ministère de la Justice, qui rappelle que « si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fourni de nouvelles copies d’actes de naissance récentes ».

Vous êtes dans cette situation ? Vous n’habitez plus votre commune de naissance ? Les horaires du service d’état civil de votre mairie ne sont pas compatibles avec votre emploi du temps ? Pas de panique. Vous pouvez demander votre copie intégrale d’acte de naissance en ligne sur www.mon-acte-de-naissance.fr.

 

Ne négligez pas les démarches obligatoires post-mariage

En voici une petite synthèse concise pour vous aider à y voir plus clair :

  • La Sécurité Sociale. Mettez à jour votre carte vitale si vous avez changé de nom. Vous pouvez également bénéficier de la couverture de votre conjoint si vos droits sont épuisés.
  • La fiscalité. Vous devrez fournir à votre centre des impôts une photocopie de votre livret de famille pour justifier la déclaration commune des ressources et charges du foyer. Il faut toutefois savoir que le législateur permet une année d’ajustement. Vous pouvez donc continuer à réaliser des déclarations séparées l’année du mariage (et celle-ci seulement, sous peine de pénalités).
  • Vos documents professionnels. Si vous avez pris le nom de famille de votre conjoint, vous devrez en notifier votre employeur (service des Ressources Humaines), car ce changement affecte votre fiche de paie, votre adresse mail professionnelle, l’organigramme de l’entreprise, etc. On vous demandera une copie (ou l’originale) de votre acte de mariage pour attester du changement. Votre changement de nom devra être notifié à Pôle Emploi, le cas échéant (en agence ou par téléphone).
  • Si vous disposez d’un véhicule, vous devrez notifier votre préfecture de police pour effectuer la modification sur votre carte grise. A noter : cette procédure, obligatoire mais non associée à un délai, peut désormais s’effectuer sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

 

Mon acte de mariage contient une erreur. Que faire ?

Vous avez constaté une erreur ou une omission sur votre acte de mariage ? La procédure varie selon la nature de l’erreur. Si vous constatez un erreur matérielle (nom mal orthographié, oubli de prénom, ajout ou oubli d’un tiret), rendez-vous simplement à la mairie où l’acte a été fait. On vous demandera la copie intégrale de l’acte à corriger, une copie d’une pièce d’identité ainsi que tout document justifiant la rectification.

Si vous constatez une erreur substantielle (erreur sur une information essentielle nécessitant l’appréciation du juge, comme la filiation), vous devrez déposer une requête au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile en y joignant les mêmes documents que précédemment.